6 JUILLET 2009. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence portant délégation de compétences aux membres du personnel de l'agence pour l'infrastructure dans l'enseignement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2009 et mise à jour au 04-07-2012)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012203546 | 20 JUIN 2012. - Agence pour l'infrastructure dans l'enseignement. - Personnel. - Délégations. - Modifications. (TRADUCTION) |
| 2010206502 | 9 DECEMBRE 2010. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence pour l'infrastructure dans l'enseignement. Personnel - Délégations - Modifications.( TRADUCTION) |
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