14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015029009 | 17 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative des organisations de jeunesse |
| 2015A29009 | 24 OCTOBRE 2014. - Règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative des organisations de jeunesse |
| 2011029037 | 27 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative des organisations de jeunesse |
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