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Numac
2009029323
Bron
Justel
Status
Opgeheven
Sprache
FR
Typ
Arrete
Veröffentlichungsdatum
1 juillet 2009

30 AVRIL 2009. - Arrêté 2009/223 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale, et relatif au Centre régional pour le développement de l'alphabétisation et l'apprentissage du français pour adultes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2019 et mise à jour au 18-07-2019)

Numac Titel
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