8 JUIN 2008. - Loi-programme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2008 et mise à jour au 06-06-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016003309 | 16 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2015 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité |
| 2011003218 | 26 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour le service administratif à comptabilité autonome Fedorest et pour les restaurants et cafétérias du SPF Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2015 et mise à jour au 08-05-2015) |
| 2008002169 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire (1) (NOTE : Confirmé avec effet `a la date de son entrée en vigueur par L2009-08-21/05, art. 2, 2°) |
| 2008002170 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire (2)(NOTE : Confirm~e avec effet `a la date de son entr~ee en vigueur par L2009-08-21/05, art. 2, 3°).;; |
| 2008002171 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er, 2 et 8, de l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire. |
| 2008003492 | 18 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome FEDOREST, chargé de l'organisation des activités de catering pour différents services publics. |
| 2008003491 | 18 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome FEDOREST, chargé de l'organisation des activités de catering pour différents services publics. |
| 2008002157 | 7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal portant approbation de la convention conclue entre l'Etat et la société anonyme de droit public Infrabel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire. |
| 2008120450 | 4 DECEMBRE 2008. - Convention conclue en application de l'article 6, § 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif a la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire. |
| 2008002116 | 28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2009-08-21/05, art. 2, 1°) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2008 et mise à jour au 24-12-2008) |
| 2008011394 | 1er SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif aux réductions forfaitaires pour les livraisons de gaz naturel et d'électricité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2008 et mise à jour au 26-01-2009) |
| 2008022448 | 25 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant approbation de dossiers de crédits et participations approuvés par le Conseil d'Administration du Fonds de l'économie sociale et durable. |
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