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Numac
2007037033
Bron
Justel
Status
Van kracht
Sprache
FR
Typ
Arrete
Veröffentlichungsdatum
26 novembre 2007

5 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet "politique d'encadrement" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2007 et mise à jour au 18-12-2020)

Numac Titel
2014036540 20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés suite à la suppression de la " Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie " (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) et à l'intégration de certaines tâches dans le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale
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