19 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand portant sur le fonctionnement de l' "Agentschap Economie" (Agence de l'Economie) (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010200319 | 23 DECEMBRE 2009. - Décret de l'administrateur général de l'Agence de l'entreprenariat portant le fonctionnement de l'Agence de l'entreprenariat, la division de l'Agence de l'entrepreunariat en « sous-entités », l'établissement se son organigramme et la délégation de certaines compétences. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2019 et mise à jour au 06-06-2019) |
| 2007035747 | 30 MARS 2007. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certains compétences aux chefs de départements de l' "Agentschap economie" (l'Agence économie). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 25-05-2007 et mise `a jour au 05-02-2010) |
Bitte warten, Artikel werden geladen…
0.0s
Laden…