15 JANVIER 2007. - Arrêté royal [ portant la mobilité et la mise à disposition du personnel de la fonction publique fédérale administrative]. <AR2022-11-10/10, art. 3, 011; En vigueur : 01-12-2022> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2007 et mise à jour au 22-05-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2025003347 | 13 AVRIL 2025. - Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains agents statutaires du service public fédéral affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développement au service public fédéral stratégie et appui |
| 2025002505 | 21 MARS 2025. - Arrêté de la présidente du Comité de direction portant délégation de compétence et de signature dans certaines matières de personnel |
| 2024000469 | 21 JANVIER 2024. - Arrêté royal portant la clause d'écolage, la réorientation pour raisons professionnelles et le trajet d'apprentissage |
| 2023048530 | 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office du personnel du Secrétariat de l'Autorité nationale de Sécurité du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement à la Sûreté de l'Etat |
| 2023048603 | 18 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2017 portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Prévention & Sécurité |
| 2023047494 | 19 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'arrêté royal du 15 janvier 2007 portant la mobilité et la mise à disposition du personnel de la fonction publique fédérale administrative et l'arrêté royal du 25 octobre 2013 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale |
| 2023043347 | 12 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2007 portant la mobilité et la mise à disposition du personnel de la fonction publique fédérale administrative |
| 2022042777 | 10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal relatif au stage à temps partiel, à la mise à disposition pendant une crise et à l'échange d'expertise |
| 2017020598 | 30 JUIN 2017. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments |
| 2016002038 | 3 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat |
| 2016024160 | 14 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel accordant certaines délégations de pouvoirs au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement |
| 2016002012 | 15 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant le transfert du personnel du service SCDF - Traitements de l'Administration générale de la Trésorerie du Service public fédéral Finances au Service public fédéral Personnel et Organisation |
| 2015002030 | 23 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'évaluation, au stage et à la promotion par accession au niveau supérieur dans la fonction publique fédérale |
| 2014003250 | 22 MAI 2014. - Arrêté royal relatif au transfert des compétences en matière de paiement des prestations familiales et des agents en charge de ces compétences du Service Central des Dépenses Fixes de l'Administration générale de la trésorerie du Service public fédéral Finances à l'Office national des allocations familiales pour travailleurs salariés |
| 2013002052 | 25 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2013 et mise à jour au 22-05-2024) |
| 2012002056 | 30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant diverses mesures relatives à la sélection des agents de l'Etat |
| 2009002069 | 27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 janvier 2007 relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique administrative fédérale |
| 2007012093 | 9 FEVRIER 2007. - Arrêté royal relatif au transfert des membres du personnel de la cellule " Fonds social européen " du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale au Service public fédéral de Programmation, Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale. |
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