20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand portant sur le fonctionnement de [l'"Agentschap Innoveren en Ondernemen"] (TRADUCTION). <AGF2015-12-18/42, art. 39, 003; En vigueur : 01-01-2016> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2006 et mise à jour au 31-12-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015036628 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la dissolution sans liquidation de l'" Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " et réglant le transfert de ses activités à l'" Agentschap Innoveren en Ondernemen " |
| 2010200319 | 23 DECEMBRE 2009. - Décret de l'administrateur général de l'Agence de l'entreprenariat portant le fonctionnement de l'Agence de l'entreprenariat, la division de l'Agence de l'entrepreunariat en « sous-entités », l'établissement se son organigramme et la délégation de certaines compétences. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2019 et mise à jour au 06-06-2019) |
| 2007035747 | 30 MARS 2007. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certains compétences aux chefs de départements de l' "Agentschap economie" (l'Agence économie). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 25-05-2007 et mise `a jour au 05-02-2010) |
| 2007035271 | 19 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand portant sur le fonctionnement de l' "Agentschap Economie" (Agence de l'Economie) (TRADUCTION). |
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