31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant fonctionnement de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij " (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2006 et mise à jour au 11-04-2012)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020041829 | 16 JUIN 2020. - Arrêté de l'administrateur général réglementant la délégation de signature en vue de la conclusion d'une convention portant sur l'acquisition d'immeubles. (TRADUCTION) |
| 2015202588 | 26 MAI 2015. - "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") - Arrêté de l'administrateur général de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") modifiant l'arrêté de l'administrateur général de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") du 4 septembre 2009 portant délégation de signature au directeur général adjoint et aux chefs de Départements (TRADUCTION) |
| 2013202303 | 9 AVRIL 2013. - Arrêté de l'administrateur général de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") modifiant les articles 2 et 7/1 de l'arrêté de l'administrateur général de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") du 4 septembre 2009 portant délégation de signature au directeur général adjoint et aux chefs de Départements. (TRADUCTION) |
| 2012202937 | 24 MAI 2012. - Arrêté de l'administrateur général de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") portant modification de l'arrêté de l'administrateur général de la société publique flamande des déchets du 4 septembre 2009 portant délégation de signature au directeur général adjoint et aux chefs de Départements (TRADUCTION). |
| 2012035416 | 16 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij " (Société publique flamande des Déchets) |
| 2011204129 | 13 JUILLET 2011. - Arrêté de l'administrateur-général de la communauté flamande portant délégation de compétences en vue de la conclusion d'une convention portant sur l'acquisition d'immeubles (TRADUCTION) |
| 2009205464 | 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté de l'administrateur général de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") portant délégation de signature au directeur général adjoint et aux chefs de Départements (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2012 et mise à jour au 28-12-2015) |
| 2006036670 | 16 JUIN 2006. - Arrêté de l'administrateur général de "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" portant délégation de tâches au directeur général adjoint faisant fonction et aux chefs de Départements (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2006 et mise à jour au 03-12-2009) |
Bitte warten, Artikel werden geladen…
0.0s
Laden…