28 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne ["Agentschap Binnenlands Bestuur" (Agence de l'Administration intérieure)].(TRADUCTION)<AGF2015-03-13/03, art. 23, 002; En vigueur : 01-04-2015>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2006 et mise à jour au 24-01-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018040691 | 20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'agence "administration intérieure (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2019 et mise à jour au 16-05-2019) |
| 2018040693 | 20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté de l'administrateur général relatif à la division de l'Agence de l'administration intérieure en « sous-entités » et à la fixation de l'organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2019 et mise à jour au 16-05-2019) |
| 2016035825 | 18 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne [Flandre Numérique] (Informatie Vlaanderen),[...] et détermination du fonctionnement, de la gestion et de la comptabilité des [ Fonds propres Flandre Numérique] <Intitulé modifié par AGF2021-05-07/09, art. 1, 006; En vigueur : 10-05-2021> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2016 et mise à jour au 25-05-2021) |
| 2016035019 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du chef du departement du département de la politique des agglomérations, Bruxelles et Conseil flamand portant délégation de compétences à l'équipe de responsable de la cellule coordination Bruxelles (TRADUCTION) |
| 2015036159 | 16 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'initiatives particulières pour la Périphérie flamande de Bruxelles (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2015 et mise à jour au 18-05-2020) |
| 2015036158 | 30 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel portant délégation de certains compétences dans le domaine des initiatives particulières pour Bruxelles-Capitale(TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2015 et mise à jour au 18-05-2020) |
| 2015035706 | 29 MAI 2015. - Arrêté modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 20 mars 2015 de l'agence administration intérieure portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'agence "administration intérieure" (TRADUCTION) |
| 2015035399 | 20 MARS 2015. - Arrêté de l'administrateur général relatif à la division de l'Agence de l'administration intérieure en « sous-entités » et à la fixation de l'organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2015 et mise à jour au 09-10-2018) |
| 2015035400 | 20 MARS 2015. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'agence "administration intérieure (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2015 et mise à jour au 09-10-2018) |
| 2015035412 | 13 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transformation des domaines politiques des Services pour la Politique générale du Gouvernement et de la Gouvernance publique en domaine politique de la Chancellerie et de la Gouvernance publique |
| 2006035698 | 17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique des Affaires administratives (TRADUCTION). |
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