16 MAI 2004. - Arrêté royal relatif aux modalités de la conservation des archives dans les guichets d'entreprises agréés.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004011425 | 22 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel désignant un responsable des archives chargé de l'établissement d'un plan de gestion des archives et du contrôle de l'exécution de ce plan dans le cadre de la conservation des archives dans les guichets d'entreprises agréés. |
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