25 MARS 2003. - Arrêté royal portant exécution de l'article 45, § 2, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2003 et mise à jour au 04-03-2005).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009003064 | 5 FEVRIER 2009. - Arrêté royal fixant les degrés de la hiérarchie du personnel de la Commission bancaire, financière et des Assurances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2018 et mise à jour au 25-01-2018) |
| 2007003036 | 15 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2005 fixant les conditions du congé préalable à la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la CBFA. |
| 2005003671 | 24 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions en matière d'abus de marché, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2007-04-01/45, art. 52). |
| 2005003513 | 22 MAI 2005. - Arrêté royal fixant les conditions du congé préalable à la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la [FSMA]. <Intitulé modifié par AR2011-03-03/01, art. 331, 003; En vigueur : 01-04-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2005 et mise à jour au 09-03-2011) |
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