Artikel M. Wordt eraan herinnerd dat :
- in de metro- of premetrostations en in de lokalen bestemd voor het publiek, waarvan het beheer afhangt van de Maatschappij voor het Intercommunaal Vervoer te Brussel, het verboden is de rust van de reizigers op welke manier ook te verstoren, geld in te zamelen, te bedelen, om het even wat te koop aan te bieden, muziek te maken en te zingen; toch is het mogelijk op sommige plaatsen in de stations die door de uitbater zijn vastgesteld, buiten de zones voorbehouden voor de reizigers met een vervoerbewijs, muziek te maken, te zingen, dagbladen te venten, op bepaalde manieren geld in te zamelen, op voorwaarde dat men in het bezit is van een speciale vergunning afgeleverd door de uitbater;
- in de voertuigen van de uitbater het verboden is daden te stellen die niet passen, te zingen, te roepen, de rust van de reizigers op welke manier ook te verstoren, geld in te zamelen, te bedelen, om het even wat te koop aan te bieden en muziek te maken.
Deze omzendbrief treedt onmiddellijk in werking.
Brussel, 10 juni 1997.
De Minister van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest bevoegd voor Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw, Vervoer en Openbare Werken,
H. Hasquin.
Nederlands (NL)
Français (FR)
Titel
10 JUNI 1997. - Ministeriële omzendbrief betreffende de aanwezigheid van bedelaars, muzikanten en dagbladventers in de voertuigen en in de installaties van de Maatschappij voor het Intercommunaal Vervoer te Brussel.
Titre
10 JUIN 1997. - Circulaire ministérielle relative à la présence de mendiants, de musiciens et de vendeurs de journaux à la criée à bord des véhicules et dans les installations exploitées par la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles.
Dokumentinformationen
Numac: 1997801927
Datum: 1997-06-10
Info du document
Numac: 1997801927
Date: 1997-06-10
Tekst (1)
Texte (1)
Article M. Il est rappelé que :
- dans les stations de métro ou prémétro et dans les locaux destinés au public, dont la gestion relève de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, il est défendu de troubler la tranquillité des voyageurs de quelque manière que ce soit, de se livrer à des collectes, de se livrer à la mendicité, d'offrir à la vente quoi que ce soit, de faire de la musique et de chanter; cependant, moyennant une autorisation spéciale délivrée par l'exploitant, il est possible de faire de la musique, de chanter, de vendre des journaux à la criée, de procéder à des collectes à certains endroits des stations déterminés par l'exploitant, en dehors des zones réservées aux voyageurs munis d'un titre de transport;
- dans les véhicules de l'exploitant, il est défendu de commettre des actes malséants, de troubler la tranquillité des voyageurs de quelque manière que ce soit, de se livrer à des collectes, de se livrer à la mendicité, d'offrir à la vente quoi que ce soit, de chanter, de crier et de faire de la musique.
La présente circulaire est d'application immédiate.
Bruxelles, le 10 juin 1997.
Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Transport et des Travaux publics,
H. Hasquin
- dans les stations de métro ou prémétro et dans les locaux destinés au public, dont la gestion relève de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, il est défendu de troubler la tranquillité des voyageurs de quelque manière que ce soit, de se livrer à des collectes, de se livrer à la mendicité, d'offrir à la vente quoi que ce soit, de faire de la musique et de chanter; cependant, moyennant une autorisation spéciale délivrée par l'exploitant, il est possible de faire de la musique, de chanter, de vendre des journaux à la criée, de procéder à des collectes à certains endroits des stations déterminés par l'exploitant, en dehors des zones réservées aux voyageurs munis d'un titre de transport;
- dans les véhicules de l'exploitant, il est défendu de commettre des actes malséants, de troubler la tranquillité des voyageurs de quelque manière que ce soit, de se livrer à des collectes, de se livrer à la mendicité, d'offrir à la vente quoi que ce soit, de chanter, de crier et de faire de la musique.
La présente circulaire est d'application immédiate.
Bruxelles, le 10 juin 1997.
Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Transport et des Travaux publics,
H. Hasquin