17 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel fixant le règlement du personnel du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1997 et mise à jour au 18-09-1998)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998022387 | 26 MAI 1998. - Arrêté royal excluant les emplois d'inspecteur social et de contrôleur social de l'Inspection sociale du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de l'application de la loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement dans les services publics des personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement. |
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