3 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades de la Régie des Voies aériennes.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997014236 | 18 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal allouant une prime d'évaluation à certains agents de la Régie des Voies aériennes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1997 et mise à jour au 13-05-1998.) |
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